Consiste à apposer la mention « Pour copie certifiée conforme » après comparaison avec l’original.
Note : Ne s'applique pas aux actes d'état civil, casiers judiciaires ni certificats de nationalité.
📌 Pièces à fournir :
- 🪪 Copie de la pièce d'identité (CNI, Passeport, Attestation)
- 📜 L'original du document
- 📑 La copie du document à certifier
🪙 Frais de timbre : xxxxx GNF / Copie
Authentification par l'officier d'état civil de la signature apposée sur un document en sa présence.
📌 Conditions & Pièces :
- 👤 Présence obligatoire du signataire au guichet
- 🪪 Pièce d'identité avec signature (CNI, Passeport, Carte de séjour)
- 🇫🇷 Document rédigé ou traduit en langue française
- 📝 Document revêtu de la signature ou des signatures
🪙 Frais de timbre : à partir de xxxxx GNF
⚠️ NB : Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon le document.
Atteste de l'existence d'une union libre afin de faire valoir ce que de droit auprès d'organismes de prestations (santé, logement, aides).
📌 Pièces à fournir :
- 🪪 Copie de la pièce d'identité de chaque concubin
- ✍️ Déclaration sur l'honneur signée des deux parties
📝 Imprimé : 100 GNF | Timbre : xxxxx GNF
Document administratif certifiant l'absence d'activité rémunérée pour constitution de dossiers sociaux ou d'exonération.
📌 Document à fournir :
- 🪪 Copie d'une pièce d'identité du demandeur (CNI, Passeport, Attestation)
📝 Imprimé disponible au guichet : xxxxx GNF
Certificat délivré sur présentation de justificatifs déclaratifs de ressources financières.
📌 Document à fournir :
- 🪪 Copie d'une pièce d'identité du détenteur (CNI, Passeport, Attestation)
📝 Imprimé disponible au guichet : xxxxx GNF
Autorisation légalisée permettant la sortie du territoire ou la réalisation d'actes administratifs pour un mineur.
📌 Pièces à fournir :
- 🪪 Copie de la pièce d'identité du ou des parents (ou tuteur légal)
- 👶 Copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant
- ✍️ Document revêtu de la signature légalisée des parents
📝 Formulaire de demande : xxxxx GNF
Atteste de la résidence effective d'une personne au domicile d'un hôte résident de la commune.
📌 Pièces à fournir :
- 🪪 Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- ⚡ Certificat de résidence ou facture d'eau / d'électricité récente
- ✍️ Attestation sur l'honneur signée par l'hébergeant
📝 Formulaire de demande : xxxxx GNF
Formalité administrative obligatoire autorisant le transport de biens lors d'un changement de domicile.
📌 Pièces à fournir :
- 📋 Liste détaillée et estimative des biens mobiliers à transporter
- 🪪 Copie de la pièce d'identité du demandeur
📝 Imprimé disponible au guichet : xxxxx GNF
Acte autorisant une tierce personne à effectuer des démarches administratives ou légales au nom du mandant.
📌 Conditions & Pièces :
- 👤 Présence physique obligatoire du mandant au guichet
- 🪪 Copie de la pièce d'identité officielle du mandant
- ✍️ Document de mandat dûment daté et signé
📝 Formulaire officiel : xxxxx GNF
